Après le pataqués qui a entouré le vote final du projet de loi sur les OGM mardi soir, le rejet surprise du texte, puis son rattrapage hier par le gouvernement, où en est-on aujourd'hui et qu'en est-il de ce projet de loi destiné à transposer, enfin, la directive européenne sur les OGM de 2001 ?

Mardi, alors qu'on attendait un vote définitif du texte très controversé, l'adoption inattendue d'une motion de procédure PCF, à une voix de majorité, a interrompu le débat et provoqué le rejet du texte. Du coup, le gouvernement a convoqué hier en urgence une Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs, majoritairement de droite). Un «coup de force» selon la gauche, une «solution rapide et légitime» selon la droite.

Hier, nouveau clash lors de la réunion de la CMP . Plusieurs parlementaires de gauche quittent la réunion avant la fin. «Il n'y a aucune discussion, le système est bloqué», a estimé le sénateur radical de gauche François Fortassin, dénonçant «l'absence de pédagogie envers l'opinion publique et le refus du gouvernement de revoir sa copie».

La CMP a finalement entériné la version du texte votée le 16 avril par le Sénat. Le texte va maintenant venir devant l'hémicycle de chaque assemblée, au Sénat puis à l'Assemblée, les 27 et 28 mai. Mais seuls les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement seront recevables.

Ce qui fait dire aujourd'hui à la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet, dans une interview au Parisien que la gauche a remporté «une victoire à la Pyrrhus» : «Le résultat de la motion de procédure gagnée par l'opposition est l'interruption des débats à l'Assemblée. Du coup, les amendements de l'opposition ne seront pas examinés», souligne-t-elle.

Pour Arnaud Apoteker, chargé de campagne OGM à Greenpeace France, «c'est affligeant. On n'imaginait pas que le gouvernement ose représenter un texte qui venait d'être rejeté par les députés ! Ce qui se passe depuis le début du débat sur les OGM reflète un malaise profond, estime-t-il. Plutôt que de parler du fond, on se livre à des jeux politiciens, d'un côté comme de l'autre.»

La CMP a notamment adopté l'article 1, seul article sur lequel une discussion était encore possible, puisqu'il n'a pas été voté conforme en première et en seconde lecture. L'article 1 contient un amendement clé pour les anti-OGM, l'amendement Chasseigne qui instaure la «liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM» et prévoit que les «OGM doivent être cultivés et commercialisés dans le respect de l'environnement et de la santé publique , mais aussi des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales qualifiées “sans OGM ”».

Cet amendement a été sous-amendé, donc amoindri, par le Sénat le 16 avril, la définition du “sans-OGM” étant renvoyé à la définition européenne, qui n'existe pas, ou à une définition par le futur Haut Conseil des biotechnologies. Ainsi, en ne se prononçant pas précisément sur le seuil de contamination, le texte ouvre la porte aux promoteurs des OGM qui en profitent pour plaider pour l'adoption du seuil d'étiquetage prévue par les textes européens, soit un seuil de 0,9% d'OGM présent dans une récolte pour la déclarer comme contaminée.

Or pour les associations écologistes comme pour la Fédération de l'Agriculture biologique ou la Confédération paysanne, «sans OGM» doit signifier vraiment «sans aucun OGM». Mardi, ils manifestaient encore pour que les députés inscrivent dans l'article 1 qu'est considérée sans OGM toute récolte en dessous du seuil techniquement détectable et garanti par les laboratoires, soit 0,1% actuellement.

Pour France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), il faut même être plus radical. «Les travaux du Grenelle ont conclu que la coexistence entre cultures bio ou conventionnelles et cultures OGM est impossible du fait de la contamination. Il faut donc retirer de l'article 1 la possibilité de produire et consommer AVEC des OGM.»
«Maintenant, c'est fichu, déplore Arnaud Apoteker, de Greenpeace, à moins d'une prise de conscience du gouvernement qui déposerait un amendement en ce sens. Mais vu les déclarations de Nathalie Kosciusko-Morizet ou de Borloo, c'est peu probable !»

Derniers épisodes de ce feuilleton OGM, la semaine prochaine donc, au Sénat et à l'Assemblée. France nature Environnement veut encore espérer . «On peut rêver, plaide Arnaud Gossement, imaginer des parlementaires qui ne supporteraient pas de s'être fait voler le débat et qui déposeraient des amendements sur l'article 1er.»

Au contraire, pour Arnaud Apoteker, «il faut maintenant appeler les parlementaires à rejeter ce texte puisqu'on ne peut plus l'amender. Nous avions toujours fait preuve d'ouverture depuis le début du débat et nous avions encouragé les députés à amender ce texte même si, sur bien des points, il est insatisfaisant. Mais maintenant il faut voter contre.»

La gauche a déjà annoncé que si le texte était adopté, elle déposerait un ou plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel.

source : http://www.liberation.fr/actualite/economie_terre/326450.FR.php